Gérant habilité à représenter la société :

Norbert Szemlewski

Siège social :

Dortmund (Allemagne)

Tribunal chargé de la tenue d’un registre de publication et numéro d’enregistrement :

Tribunal cantonal Dortmund, HRB 21532

Numéro de TVA de l’UE conformément à l’article 27a de la Loi sur la taxe à la valeur ajoutée ; Allemagne :

DE 815 012 078

Numéro d’identification fiscale (Allemagne) :

315/5755/0833

Responsable du contenu conformément à l’article 55 alinéa 2 du Traité d’Etat sur la radiodiffusion ; Allemagne :

Norbert Szemlewski

Autorité de contrôle / Autorisation conformément à l’article 34c du Code relatif à l’exercice des professions artisanales, commerciales et industrielles ; Allemagne :

Municipalité de Dortmund
Service d’état civil
Olpe 1
44122 Dortmund
Allemagne

Réglementation immobilière (France) :

(Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)

Carte professionnelle :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Prestations de services
N°: CPI 7501 2018 000 030 637

CCI de la carte professionnelle : CCI de Paris Île-de-France

Caisse garantie financière : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), Paris
Montant garantie financière : 110.000 €

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